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Convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)

Permet l’accueil en France d’un chercheur ou enseignant non ressortissant de l’Union européenne , de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

Direction de l’information légale et administrative

24/06/2021

Où s’adresser

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède