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Demander le remboursement d’un timbre électronique (Service en ligne)

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l’achat.

Direction de l’information légale et administrative

24/07/2020