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Impôt sur le revenu - Quotient familial d’un parent isolé

Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge , et si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes célibataire

  • Vous êtes divorcé

  • Vous êtes séparé

Enfant en garde exclusive

Vous avez droit à 1 part de quotient familial .

Si vous vivez seul et que vous avez au moins un enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous bénéficiez aussi d’une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

Table 1. Nombre de parts de quotient familial

Nombre d’enfants

Nombre de parts

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

Vous avez aussi droit à une majoration d’une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", qu’il s’agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

L’avantage fiscal est limité à 3 704 € pour la part entière accordée pour votre 1 er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2 nd ^^ résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l’impôt dû correspond au 1 er résultat.

Vous pouvez également bénéficier d’une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous viviez seul au 1 er janvier 2020 sans aucune personne à charge

  • Vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :

  • Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l’objet d’une imposition personnelle

  • Vous avez adopté un enfant. En cas d’adoption après l’âge de 10 ans, vous devez l’avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l’âge de 10 ans. L’enfant adopté ne doit pas être décédé avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans.

  • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la charge exclusive ou principale d’un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L’avantage fiscal est limité à 938 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

Vous êtes invalide

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %

Une réduction complémentaire de 1 565 € est appliquée sur le plafond de 1 570 € pour une demi-part supplémentaire.

L’avantage fiscal est donc limité à 3 135 € .

Vous êtes ancien combattant

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Plus de 74 ans au 31 décembre 2020

  • Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre

Une réduction complémentaire de 1 565 € est appliquée sur le plafond de 1 570 € pour une demi-part supplémentaire.

L’avantage fiscal est donc limité à 3 135 € .

Enfant en garde partagée

Vous avez droit à 1 part de quotient familial .

Si vous vivez seul et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier en tant que parent isolé de :

  • 0,25 part supplémentaire pour 1 enfant

  • 0,5 part pour 2 enfants au moins

Vous avez aussi droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

Table 2. Nombre de parts de quotient familial

Nombre d’enfants

Nombre de parts

1

1,5

2

2

Par enfant supplémentaire

0,5

Si l’un de vos enfants en garde alternée a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à 0,25 part supplémentaire.

La réduction d’impôt liée au quotient familial est limitée à 1 852 € pour la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge. Soit 926 € par quart de part supplémentaire.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2 nd ^^ résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l’impôt dû correspond au 1 er résultat.

À savoir

si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant en résidence alternée, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus.

Vous pouvez également bénéficier d’une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous viviez seul au 1 er janvier 2020 sans aucune personne à charge

  • Vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :

  • Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l’objet d’une imposition personnelle

  • Vous avez adopté un enfant. En cas d’adoption après l’âge de 10 ans, vous devez l’avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l’âge de 10 ans. L’enfant adopté ne doit pas être décédé avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans.

  • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

  • Vous avez eu la charge exclusive ou principale d’un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

L’avantage fiscal est limité à 938 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

Vous êtes invalide

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %

Une réduction complémentaire de 1 565 € est appliquée sur le plafond de 1 570 € pour une demi-part supplémentaire.

L’avantage fiscal est donc limité à 3 135 € .

Vous êtes ancien combattant

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Plus de 74 ans au 31 décembre 2020

  • Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre

Une réduction complémentaire de 1 565 € est appliquée sur le plafond de 1 570 € pour une demi-part supplémentaire.

L’avantage fiscal est donc limité à 3 135 € .

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2021

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A voir aussi :

Définitons

Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Fiscalement à charge : Enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Pour en savoir plus

Références