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S’inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d’identité ?

Liste électorale d’une commune

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez fournir un justificatif d’identité. Seuls certains documents sont admis.

Vous êtes français

Avec carte d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Autre situation

Vous devez prouver votre nationalité et votre identité .

Document prouvant votre nationalité :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .

Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :

  • Soit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française,

  • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret,

  • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

Document prouvant votre identité :

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photo

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

  • Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Vous êtes européen

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (en cours de validité)

  • Passeport (en cours de validité)

  • Titre de séjour (en cours de validité)

À savoir

vous devez également fournir une déclaration écrite relative à votre nationalité .

Liste électorale consulaire

Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d’identité. Seuls certains documents sont acceptés.

Avec carte d’identité ou passeport (valide ou périmé depuis moins d'1 an)

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription

Autre situation

Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation .

**ET vous devez fournir en plus**  :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.

Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait).

Ce document doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, ainsi que la date et le lieu où il vous a été délivré.

  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité)

  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen .

Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).

Ce document doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, ainsi que la date et le lieu où il vous a été délivré.

Direction de l’information légale et administrative

18/05/2021

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Ampliation : Copie d’un acte officiel qui a la même valeur que l’original

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Références