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Accueil particuliers / Social - Santé / Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger / Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d’ouverture ou de maintien de vos droits à l’assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d’installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Retour d’un pays de l’EEE, de l’UE, de Suisse ou du Royaume-Uni

Si vous aviez le statut d’expatrié dans un pays de l’Espace économique européen , de l’Union européenne , en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

Vous travaillez

Vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d’assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

À savoir

pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la la protection universelle maladie - Puma ) à la CPAM de votre lieu de résidence.

Vous ne retrouvez pas de travail

Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d’installation

Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation, mais celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Vous bénéficiez de l’assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie).

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation et n’avez pas de maintien de vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus

Si vous rentrez en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence .

Vous êtes retraité

Si vous êtes retraité d’un pays de l’Union européenne (UE) , de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

Vous êtes retraité d’un pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège

Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

Vous êtes retraité du régime suisse

Vous touchez une retraite suisse exclusivement

Vous pouvez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse en exerçant le droit d’option (moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance maladie).

L’option qui a été exercée est définitive. Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d’option.

Vous touchez une retraite française et suisse éventuellement

Vous pouvez demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

Vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus

Si vous rentrez en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence .

Retour d’un autre pays

Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous redevenez assujetti à l’assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d’affiliation pourront être retenues.

À savoir

dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail

Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.

Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE .

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d’anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l’assurance expatriés de Pôle emploi services, …​)

Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l’assurance maladie.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’installation

Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l’ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma) .

Vous n’avez aucune couverture sociale

Vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus

Si vous êtes rentré en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence .

Vous êtes retraité

Cela dépend si votre pays d’origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d’une couverture maladie en France.

Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM . Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des pièces justificatives.

À noter

si vous êtes rentré en France entre le 1 er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence .

Direction de l’information légale et administrative

26/04/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

**+33 (0) 1 45 26 33 41**

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Sur place

11 rue de la tour des Dames

75436 Paris Cedex 09

Horaires d’ouverture au public :

  • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

  • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

Par messagerie

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

CFE : Caisse des Français de l’étranger

Pour en savoir plus

Références