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Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier en France ?

Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l’étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.

Étranger dont aucun parent ne vit en France

Tout dépend de la situation :

Étranger n’ayant ni domicile, ni résidence en France

Deux étrangers n’ayant ni domicile ni résidence en France et n’ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l’un des territoires suivants :

  • Nouvelle-Calédonie

  • Polynésie française

  • Saint-Barthélémy

  • Saint-Martin

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Wallis-et-Futuna

La demande doit être faite auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

Mairie

L’officier d’état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour se marier.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l’audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d’un traducteur-interprète.

Étranger qui réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France

Deux étrangers vivant essentiellement à l’étranger mais dont l’un ou l’autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s’y marier. Le mois de résidence continue s’applique à la date de publication des bans.

À noter

deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Étranger dont l’un des parents vit en France

Si l’un ou l’autre des membres du couple a au moins un parent (père ou mère) domicilié en France, leur mariage en France est possible dans la commune où le parent concerné réside.

À noter

deux étrangers vivant essentiellement à l’étranger mais dont l’un ou l’autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s’y marier. Le mois de résidence continue s’applique à la date de publication des bans.

Deux personnes étrangères domiciliées ou non en France peuvent faire célébrer leur mariage devant les autorités consulaires de leur pays.

Ambassade ou consulat étranger en France

Direction de l’information légale et administrative

13/10/2020

Définitons

Résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile

Domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel

Références